ARCHE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 406 668. Son siège social est situé Rte route de Banon Quartier Beaudine Quartier Beaudine, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JAN GATCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ARCHE CONSTRUCTION
- SIREN
- 820 406 668
- SIRET (siège)
- 820 406 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22820406668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 406 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 20 mai 2016
- Siège social
- RTE ROUTE DE BANON QUARTIER BEAUDINE QUARTIER BEAUDINE, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHE CONSTRUCTION
Entreprise de bâtiment, de construction à neuf, de rénovation ou d'aménagement de bâtiment à usage privé ou commercial.
Finances de ARCHE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ARCHE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
820 406 668 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2022. Clôturée le 28 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gatco Jan pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2020, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gatco Jan pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2020, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-20 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2016
Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 820 406 668. Le SIRET de son siège social est 820 406 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820406668.
Qui dirige ARCHE CONSTRUCTION ?
ARCHE CONSTRUCTION est dirigée par JAN GATCO, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé Rte route de Banon Quartier Beaudine Quartier Beaudine, 04300 Forcalquier.
ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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