CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 406 668. Son siège social est situé Rte route de Banon Quartier Beaudine Quartier Beaudine, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JAN GATCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION

Dénomination
ARCHE CONSTRUCTION
SIREN
820 406 668
SIRET (siège)
820 406 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22820406668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 406 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 mai 2016
Siège social
RTE ROUTE DE BANON QUARTIER BEAUDINE QUARTIER BEAUDINE, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHE CONSTRUCTION

Entreprise de bâtiment, de construction à neuf, de rénovation ou d'aménagement de bâtiment à usage privé ou commercial.

Finances de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION

JG

JAN GATCO

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ARCHE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    820 406 668 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2022. Clôturée le 28 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gatco Jan pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2020, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gatco Jan pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2020, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-20 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 820 406 668. Le SIRET de son siège social est 820 406 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820406668.

Qui dirige ARCHE CONSTRUCTION ?

ARCHE CONSTRUCTION est dirigée par JAN GATCO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé Rte route de Banon Quartier Beaudine Quartier Beaudine, 04300 Forcalquier.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.