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ARCHE CONSTRUCTIONS

Active
Siren385 168 950SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 168 950, ARCHE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er avril 1992. Son siège social est situé 16 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTIONS

Dénomination
ARCHE CONSTRUCTIONS
SIREN
385 168 950
SIRET (siège)
385 168 950 00033
N° TVA intracommunautaire
FR85385168950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 168 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 1992
Siège social
16 RUE DU COMMERCE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCHE CONSTRUCTIONS

Ingénierie, études techniques

Finances de ARCHE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHE CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    385 168 950 00033 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7112B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    385 168 950 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 452V

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    385 168 950 00025 · ouvert le 21 novembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTIONS est 385 168 950. Le SIRET de son siège social est 385 168 950 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385168950.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTIONS est situé 16 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.

ARCHE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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