ARCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 900 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 699 Che de Saint - Martial, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE MARQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHER
INSEE- Dénomination
- ARCHER
- SIREN
- 487 900 672
- SIRET (siège)
- 487 900 672 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61487900672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 900 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 699 CHE DE SAINT - MARTIAL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCHER
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de ARCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de ARCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
487 900 672 00022 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
487 900 672 00014 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHER
INPIComptes annuels de ARCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00220
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00183
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00182
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00181
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00179
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00165
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00164
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050326
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00131
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00130
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00129
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00127
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00125
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00124
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00091
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00090
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00089
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00088
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00087
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00085
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00081
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00133
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/20702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/06839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-11.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur ARCHER
Quel est le numéro SIREN de ARCHER ?
Le numéro SIREN de ARCHER est 487 900 672. Le SIRET de son siège social est 487 900 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487900672.
Qui dirige ARCHER ?
ARCHER est dirigée par HERVE MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHER ?
Le siège social de ARCHER est situé 699 Che de Saint - Martial, 82000 Montauban.
ARCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHER.
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