CheckersProcédures

ARCHER

Active
Siren500 755 236SARL09100 PAMIERSCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 755 236, ARCHER est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 52 av de la Rijole, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHER

Dénomination
ARCHER
SIREN
500 755 236
SIRET (siège)
500 755 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45500755236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 755 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
52 AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    500 755 236 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4322B

  • 09100 PAMIERSFermé

    500 755 236 00022 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de ARCHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2010. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : JORGE Frédéric Pierre

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur ARCHER

Quel est le numéro SIREN de ARCHER ?

Le numéro SIREN de ARCHER est 500 755 236. Le SIRET de son siège social est 500 755 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500755236.

Où se situe le siège social de ARCHER ?

Le siège social de ARCHER est situé 52 av de la Rijole, 09100 Pamiers.

ARCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers