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ARCHES

Active
Siren949 501 456SARL67390 SchwobsheimCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 501 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Lilas, 67390 Schwobsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL Simler en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCHES

Dénomination
ARCHES
SIREN
949 501 456
SIRET (siège)
949 501 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52949501456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 501 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SARL immobilière de gestion
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2023
Siège social
4 RUE des Lilas, 67390, Schwobsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHES

Acquisition, construction, prise à bail, gestion, location de tous biens immobiliers meublés, acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les biens.

Finances de ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHES

PS

PAUL Simler

Gérant

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 SchwobsheimSiègeActif

    949 501 456 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur ARCHES

Quel est le numéro SIREN de ARCHES ?

Le numéro SIREN de ARCHES est 949 501 456. Le SIRET de son siège social est 949 501 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52949501456.

Qui dirige ARCHES ?

ARCHES est dirigée par PAUL Simler, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHES ?

Le siège social de ARCHES est situé 4 RUE des Lilas, 67390 Schwobsheim.

ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHES.

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