ARCHETDESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 615 770, ARCHETDESIGN est une SARL créée le 6 mai 2008. Elle est domiciliée 9 Che du Four A Chaux, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCHETDESIGN
INSEE- Dénomination
- ARCHETDESIGN
- SIREN
- 508 615 770
- SIRET (siège)
- 508 615 770 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74508615770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 615 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 9 CHE DU FOUR A CHAUX, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHETDESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHETDESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCHETDESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé
508 615 770 00015 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 7490A
Documents juridiques de ARCHETDESIGN
INPIComptes annuels de ARCHETDESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHETDESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHETDESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHETDESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 07 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHETDESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHETDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHETDESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur ARCHETDESIGN
Quel est le numéro SIREN de ARCHETDESIGN ?
Le numéro SIREN de ARCHETDESIGN est 508 615 770. Le SIRET de son siège social est 508 615 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508615770.
Où se situe le siège social de ARCHETDESIGN ?
Le siège social de ARCHETDESIGN est situé 9 Che du Four A Chaux, 13240 Septemes-les-Vallons.
ARCHETDESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHETDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHETDESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHETDESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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