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ARCHI BAT

Active
Siren484 396 643SARL75011 PARIS 11Créée le 28 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHI BAT est une SARL immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 396 643. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARCHI BAT

Dénomination
ARCHI BAT
SIREN
484 396 643
SIRET (siège)
484 396 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58484396643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 396 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    484 396 643 00013 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 452V

  • 14000 CAENFermé

    484 396 643 00021 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCHI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alkan Yucel pour une durée de 15 ans.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alkan Yucel pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur ARCHI BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHI BAT ?

Le numéro SIREN de ARCHI BAT est 484 396 643. Le SIRET de son siège social est 484 396 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484396643.

Où se situe le siège social de ARCHI BAT ?

Le siège social de ARCHI BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

ARCHI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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