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ARCHI-BAT

Active
Siren497 868 554SARL75020 PARIS 20Créée le 10 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHI-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 868 554. Elle est domiciliée 61 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARCHI-BAT

Dénomination
ARCHI-BAT
SIREN
497 868 554
SIRET (siège)
497 868 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62497868554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 868 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mai 2007
Siège social
61 RUE DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI-BAT

Anciens dirigeants (1)

PS

Petar Stanojevic,

Gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHI-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    497 868 554 00013 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 4120A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    497 868 554 00021 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCHI-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 30 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Milorad Pasic pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/05/2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Milorad Pasic pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/05/2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Stanojevic, Petar, nomination du Gérant : Pasic, Milorad.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur ARCHI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHI-BAT ?

Le numéro SIREN de ARCHI-BAT est 497 868 554. Le SIRET de son siège social est 497 868 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62497868554.

Où se situe le siège social de ARCHI-BAT ?

Le siège social de ARCHI-BAT est situé 61 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20.

ARCHI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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