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ARCHI-CONCEPT

Active
Siren418 913 125SARL68790 MORSCHWILLER LE BASCréée le 02 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 913 125, ARCHI-CONCEPT est une SARL créée le 2 juin 1998. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE de la Source MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par PHILIPPE SCHERER, gérant.

Fiche d'identité de ARCHI-CONCEPT

Dénomination
ARCHI-CONCEPT
SIREN
418 913 125
SIRET (siège)
418 913 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15418913125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 913 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juin 1998
Siège social
1 RUE 1 RUE de la Source MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI-CONCEPT

PS

PHILIPPE SCHERER

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de ARCHI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé

    418 913 125 00013 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCHI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00291

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI-CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00291

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur ARCHI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARCHI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARCHI-CONCEPT est 418 913 125. Le SIRET de son siège social est 418 913 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418913125.

Qui dirige ARCHI-CONCEPT ?

ARCHI-CONCEPT est dirigée par PHILIPPE SCHERER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHI-CONCEPT ?

Le siège social de ARCHI-CONCEPT est situé 1 RUE 1 RUE de la Source MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas.

ARCHI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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