ARCHI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHI CONCEPT est une SAS immatriculée le 14 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 017 385. Son siège social est situé 1596 RTE de Rancé, 01480 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Jacques SURAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARCHI CONCEPT
- SIREN
- 942 017 385
- SIRET (siège)
- 942 017 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41942017385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 017 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 1596 RTE de Rancé, 01480, Savigneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHI CONCEPT
Assistance à maîtrise d'ouvrage, commerce de design et décoration
Finances de ARCHI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHI CONCEPT
INSEEÉtablissements de ARCHI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 SavigneuxSiègeActif
942 017 385 00017 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ARCHI CONCEPT
INPIComptes annuels de ARCHI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-10.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHI CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur ARCHI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARCHI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARCHI CONCEPT est 942 017 385. Le SIRET de son siège social est 942 017 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41942017385.
Qui dirige ARCHI CONCEPT ?
ARCHI CONCEPT est dirigée par Jacques SURAND, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHI CONCEPT ?
Le siège social de ARCHI CONCEPT est situé 1596 RTE de Rancé, 01480 Savigneux.
ARCHI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHI CONCEPT.
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