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ARCHI DECO

Active
Siren417 934 114SARL75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 934 114. Son siège social est situé 58 B bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHI DECO

Dénomination
ARCHI DECO
SIREN
417 934 114
SIRET (siège)
417 934 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45417934114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 934 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
58 B BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHI DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    417 934 114 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 742A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    417 934 114 00022 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 742A

Documents juridiques de ARCHI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mimeran Armand pour une durée de 3 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mimeran Armand pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur ARCHI DECO

Quel est le numéro SIREN de ARCHI DECO ?

Le numéro SIREN de ARCHI DECO est 417 934 114. Le SIRET de son siège social est 417 934 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417934114.

Où se situe le siège social de ARCHI DECO ?

Le siège social de ARCHI DECO est situé 58 B bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11.

ARCHI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI DECO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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