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ARCHI-DESIGN

Active
Siren492 778 725SARL44000 NANTESCréée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 778 725, ARCHI-DESIGN est une SARL créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Armand Brossard, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARCHI-DESIGN

Dénomination
ARCHI-DESIGN
SIREN
492 778 725
SIRET (siège)
492 778 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24492778725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 778 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
6 RUE ARMAND BROSSARD, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHI-DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI-DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHI-DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    492 778 725 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 742A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    492 778 725 00027 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHI-DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI-DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI-DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI-DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI-DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FLEURISSON Sandy Anthony nom d'usage : FLEURISSON Sandy n'est plus gérant.. LUSSEAU Nicole nom d'usage : NAULIN Nicole devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARCHI-DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARCHI-DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARCHI-DESIGN est 492 778 725. Le SIRET de son siège social est 492 778 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492778725.

Où se situe le siège social de ARCHI-DESIGN ?

Le siège social de ARCHI-DESIGN est situé 6 rue Armand Brossard, 44000 Nantes.

ARCHI-DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI-DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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