ARCHI DESIGN CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHI DESIGN CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 080 536. Son siège social est situé 10 rue Jean Moulin, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.
Fiche d'identité de ARCHI DESIGN CREATION
INSEE- Dénomination
- ARCHI DESIGN CREATION
- SIREN
- 484 080 536
- SIRET (siège)
- 484 080 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484080536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 080 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 10 RUE JEAN MOULIN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARCHI DESIGN CREATION
Finances de ARCHI DESIGN CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHI DESIGN CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHI DESIGN CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
484 080 536 00010 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ARCHI DESIGN CREATION
INPIComptes annuels de ARCHI DESIGN CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI DESIGN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHI DESIGN CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI DESIGN CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHI DESIGN CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHI DESIGN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHI DESIGN CREATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur ARCHI DESIGN CREATION
Quel est le numéro SIREN de ARCHI DESIGN CREATION ?
Le numéro SIREN de ARCHI DESIGN CREATION est 484 080 536. Le SIRET de son siège social est 484 080 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484080536.
Où se situe le siège social de ARCHI DESIGN CREATION ?
Le siège social de ARCHI DESIGN CREATION est situé 10 rue Jean Moulin, 71100 Chalon-sur-Saone.
ARCHI DESIGN CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHI DESIGN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHI DESIGN CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI DESIGN CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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