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ARCHI-MED'

Active
Siren479 824 260SARL66200 ELNECréée le 09 décembre 2004

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 824 260, ARCHI-MED' est une SARL créée le 9 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Voltaire, 66200 Elne. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ARCHI-MED'

Dénomination
ARCHI-MED'
SIREN
479 824 260
SIRET (siège)
479 824 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67479824260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 824 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
3 BD VOLTAIRE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARCHI-MED'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHI-MED'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCHI-MED'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    479 824 260 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHI-MED'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ARCHI-MED'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI-MED'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHI-MED'. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI-MED' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCHI-MED'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur ARCHI-MED'

Quel est le numéro SIREN de ARCHI-MED' ?

Le numéro SIREN de ARCHI-MED' est 479 824 260. Le SIRET de son siège social est 479 824 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479824260.

Où se situe le siège social de ARCHI-MED' ?

Le siège social de ARCHI-MED' est situé 3 bd Voltaire, 66200 Elne.

ARCHI-MED' est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI-MED' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI-MED' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI-MED' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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