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ARCHI'TEC

Active
Siren428 220 198SARL35740 PacéCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARCHI'TEC est une SARL immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 220 198. Son siège social est situé 1 RUE Jean-Marie Tullou, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. XAVIER MEZENGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHI'TEC

Dénomination
ARCHI'TEC
SIREN
428 220 198
SIRET (siège)
428 220 198 00058
N° TVA intracommunautaire
FR75428220198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 220 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
1 RUE Jean-Marie Tullou, 35740, Pacé
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARCHI'TEC

Exercice de la profession d'architecte.

Finances de ARCHI'TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI'TEC

XM

XAVIER MEZENGE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ARCHI'TEC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    428 220 198 00058 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 7111Z

  • 35740 PACEFermé

    428 220 198 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    428 220 198 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7111Z

  • 35740 PACEFermé

    428 220 198 00041 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHI'TEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCHI'TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI'TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI'TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHI'TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI'TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI'TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI'TEC

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur ARCHI'TEC

Quel est le numéro SIREN de ARCHI'TEC ?

Le numéro SIREN de ARCHI'TEC est 428 220 198. Le SIRET de son siège social est 428 220 198 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428220198.

Qui dirige ARCHI'TEC ?

ARCHI'TEC est dirigée par XAVIER MEZENGE, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHI'TEC ?

Le siège social de ARCHI'TEC est situé 1 RUE Jean-Marie Tullou, 35740 Pacé.

ARCHI'TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI'TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI'TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHI'TEC.

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