ARCHI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 742 320, ARCHI TECH est une SARL créée le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1715 Rte de Marseille immeuble le Galaxie, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. BERNARD GHILAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHI TECH
INSEE- Dénomination
- ARCHI TECH
- SIREN
- 489 742 320
- SIRET (siège)
- 489 742 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79489742320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 742 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 1715 RTE DE MARSEILLE IMMEUBLE LE GALAXIE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHI TECH
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET D'URBANISTE.
Finances de ARCHI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHI TECH
INSEEÉtablissements de ARCHI TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
489 742 320 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHI TECH
INPIComptes annuels de ARCHI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHI TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2016. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHI TECH
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur ARCHI TECH
Quel est le numéro SIREN de ARCHI TECH ?
Le numéro SIREN de ARCHI TECH est 489 742 320. Le SIRET de son siège social est 489 742 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489742320.
Qui dirige ARCHI TECH ?
ARCHI TECH est dirigée par BERNARD GHILAIN, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHI TECH ?
Le siège social de ARCHI TECH est situé 1715 Rte de Marseille immeuble le Galaxie, 13400 Aubagne.
ARCHI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHI TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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