ARCHI'TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHI'TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2016, identifiée par le SIREN 819 931 320. Son siège social est situé Pezza Cardo Trinite, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par ANTHONY BRANCA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ARCHI'TECH
INSEE- Dénomination
- ARCHI'TECH
- SIREN
- 819 931 320
- SIRET (siège)
- 819 931 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72819931320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 931 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- PEZZA CARDO TRINITE, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHI'TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHI'TECH
INSEEÉtablissements de ARCHI'TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé
819 931 320 00017 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARCHI'TECH
INPIComptes annuels de ARCHI'TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHI'TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHI'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHI'TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHI'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHI'TECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liquidateur : BRANCA Anthony, René, André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-04-13
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur ARCHI'TECH
Quel est le numéro SIREN de ARCHI'TECH ?
Le numéro SIREN de ARCHI'TECH est 819 931 320. Le SIRET de son siège social est 819 931 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72819931320.
Qui dirige ARCHI'TECH ?
ARCHI'TECH est dirigée par ANTHONY BRANCA, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARCHI'TECH ?
Le siège social de ARCHI'TECH est situé Pezza Cardo Trinite, 20137 Porto-Vecchio.
ARCHI'TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHI'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHI'TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHI'TECH.
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