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ARCHI'VERT

Active
Siren498 554 906SARL38080 L ISLE D ABEAUCréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 554 906, ARCHI'VERT est une SARL créée le 21 juin 2007. Son siège social est situé 6 rue du Chateau Delay les Hauts de Pierre Louve, 38080 L Isle d Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ARCHI'VERT

Dénomination
ARCHI'VERT
SIREN
498 554 906
SIRET (siège)
498 554 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02498554906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 554 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 juin 2007
Siège social
6 RUE DU CHATEAU DELAY LES HAUTS DE PIERRE LOUVE, 38080, L ISLE D ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHI'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHI'VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHI'VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 L ISLE D ABEAUSiègeFermé

    498 554 906 00012 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ARCHI'VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCHI'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHI'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHI'VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI'VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHI'VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHI'VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur ARCHI'VERT

Quel est le numéro SIREN de ARCHI'VERT ?

Le numéro SIREN de ARCHI'VERT est 498 554 906. Le SIRET de son siège social est 498 554 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498554906.

Où se situe le siège social de ARCHI'VERT ?

Le siège social de ARCHI'VERT est situé 6 rue du Chateau Delay les Hauts de Pierre Louve, 38080 L Isle d Abeau.

ARCHI'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI'VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI'VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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