ARCHIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 396 984. Son siège social est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par vasile-robert marin, président de sas.
Fiche d'identité de ARCHIBAT
INSEE- Dénomination
- ARCHIBAT
- SIREN
- 101 396 984
- SIRET (siège)
- 101 396 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31101396984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 396 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHIBAT
Travaux tout corps d'état, télécommunication filaire, informatique, achat et vente de tout produits non réglementés.
Finances de ARCHIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIBAT
INSEEÉtablissements de ARCHIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
101 396 984 00011 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARCHIBAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCHIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur ARCHIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?
Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 101 396 984. Le SIRET de son siège social est 101 396 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31101396984.
Qui dirige ARCHIBAT ?
ARCHIBAT est dirigée par vasile-robert marin, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?
Le siège social de ARCHIBAT est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT.
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