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ARCHIBAT

Active
Siren324 766 625SARL28100 DreuxCréée le 18 juin 1982
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 766 625, ARCHIBAT est une SARL créée le 18 juin 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 rue des Capucins, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK MOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCHIBAT

Dénomination
ARCHIBAT
SIREN
324 766 625
SIRET (siège)
324 766 625 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71324766625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 766 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 juin 1982
Siège social
20 RUE 20 rue des Capucins, 28100, Dreux
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIBAT

YM

YANNICK MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1982) · 44 ans

Établissements de ARCHIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeFermé

    324 766 625 00010 · ouvert le 04 juin 1982 · NAF 7111Z

  • 28100 DREUXFermé

    324 766 625 00028 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHIBAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIBAT

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARCHIBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-03-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1982

Questions fréquentes sur ARCHIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?

Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 324 766 625. Le SIRET de son siège social est 324 766 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324766625.

Qui dirige ARCHIBAT ?

ARCHIBAT est dirigée par YANNICK MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?

Le siège social de ARCHIBAT est situé 20 RUE 20 rue des Capucins, 28100 Dreux.

ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?

ARCHIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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