ARCHIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHIBAT est une SARL immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 397 982 281. Son siège social est situé 3 B rue de Lagny 3 Bis, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ARCHIBAT
INSEE- Dénomination
- ARCHIBAT
- SIREN
- 397 982 281
- SIRET (siège)
- 397 982 281 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR45397982281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 982 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 3 B RUE DE LAGNY 3 BIS, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARCHIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHIBAT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
397 982 281 00040 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452A
- 75014 PARIS 14Fermé
397 982 281 00016 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 452A
- 75012 PARIS 12Fermé
397 982 281 00024 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 452A
- 75018 PARIS 18Fermé
397 982 281 00032 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de ARCHIBAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCHIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur ARCHIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?
Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 397 982 281. Le SIRET de son siège social est 397 982 281 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397982281.
Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?
Le siège social de ARCHIBAT est situé 3 B rue de Lagny 3 Bis, 94300 Vincennes.
ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT.
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