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ARCHIBAT

Active
Siren534 879 663SARL93100 MONTREUILCréée le 26 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHIBAT est une SARL immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 879 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Progres, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par JEAN Bonic en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCHIBAT

Dénomination
ARCHIBAT
SIREN
534 879 663
SIRET (siège)
534 879 663 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11534879663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 879 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
7 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCHIBAT

Vente de meuble de cuisine de salle de bain et de fenêtres et tous travaux se rapportant a l'activité principale pose petite maçonnerie se rapportant a l'activité

Finances de ARCHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIBAT

JB

JEAN Bonic

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

PP

PHILIPPE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

TC

Tamara CHARPENTIER

Gérant · de septembre 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    534 879 663 00035 · ouvert le 29 janvier 2011 · NAF 4759A

  • 92800 PUTEAUXFermé

    534 879 663 00019 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 4719B

  • 75008 PARISFermé

    534 879 663 00027 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de ARCHIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2023. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean BONIC pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean BONIC pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2011-01-29

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pruvost, Philippe ; nomination du Gérant : Bonic, Jean Luc

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-21

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PRUVOST Philippe en fonction le 16 Mai 2013

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur ARCHIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?

Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 534 879 663. Le SIRET de son siège social est 534 879 663 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534879663.

Qui dirige ARCHIBAT ?

ARCHIBAT est dirigée par JEAN Bonic, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?

Le siège social de ARCHIBAT est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil.

ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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