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ARCHIBAT

Active
Siren813 946 464SARL27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINCréée le 09 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 946 464, ARCHIBAT est une SARL créée le 9 octobre 2015. Son siège social est situé 2 rue Camille et Yann, 27830 Neaufles-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. DANIEL LEPAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHIBAT

Dénomination
ARCHIBAT
SIREN
813 946 464
SIRET (siège)
813 946 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10813946464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 946 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
2 RUE CAMILLE ET YANN, 27830, NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHIBAT

Entreprise générale du bâtiment, travaux de maçonnerie, plomberie, couverture, aménagement de combles, revêtements sols et murs et isolation intérieure et extérieure.

Finances de ARCHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIBAT

DL

DANIEL LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ARCHIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    813 946 464 00019 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCHIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARCHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2019. Clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur ARCHIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?

Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 813 946 464. Le SIRET de son siège social est 813 946 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813946464.

Qui dirige ARCHIBAT ?

ARCHIBAT est dirigée par DANIEL LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?

Le siège social de ARCHIBAT est situé 2 rue Camille et Yann, 27830 Neaufles-Saint-Martin.

ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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