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ARCHIBAT

Active
Siren928 401 256SAS75011 ParisCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 401 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Popincourt, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par Adnane ARBAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de ARCHIBAT

Dénomination
ARCHIBAT
SIREN
928 401 256
SIRET (siège)
928 401 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03928401256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 401 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
29 mai 2024
Siège social
40 RUE Popincourt, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHIBAT

Le remaniement et la rénovation de bâtiments déjà existants tels que les immeubles à appartement les maisons et les bâtiments non résidentiels de tous types

Finances de ARCHIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIBAT

AA

Adnane ARBAOUI

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ARCHIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    928 401 256 00013 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARCHIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mai 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 02 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARCHIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur ARCHIBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?

Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 928 401 256. Le SIRET de son siège social est 928 401 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03928401256.

Qui dirige ARCHIBAT ?

ARCHIBAT est dirigée par Adnane ARBAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?

Le siège social de ARCHIBAT est situé 40 RUE Popincourt, 75011 Paris.

ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT.

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