ARCHIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHIBAT est une SAS immatriculée le 3 janvier 2024 sous le numéro SIREN 981 088 768. Elle est domiciliée 5 B AV Marcel Proust, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par Jany OMBREDANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCHIBAT
INSEE- Dénomination
- ARCHIBAT
- SIREN
- 981 088 768
- SIRET (siège)
- 981 088 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981088768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 088 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- 5 B AV Marcel Proust, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHIBAT
entreprise de bâtiment ; concevoir l'aménagement et l'exécution des travaux de gros œuvre, second œuvre, électricité, plomberie, cloisonnement, isolation, peinture, menuiserie pour des espaces de vie professionnels, culturels, privés selon la réglementation et les contraintes techniques particulières ; effectuer le suivi du chantier global jusqu'à la réception des travaux, intervenir en tant que maître d'œuvre de projets (dépôt de déclaration de travaux) ; concevoir du mobilier à usage privé ou professionnel, des objets de décoration
Finances de ARCHIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIBAT
INSEEÉtablissements de ARCHIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
981 088 768 00016 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 7490A
Documents juridiques de ARCHIBAT
INPIComptes annuels de ARCHIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
Questions fréquentes sur ARCHIBAT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT ?
Le numéro SIREN de ARCHIBAT est 981 088 768. Le SIRET de son siège social est 981 088 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981088768.
Qui dirige ARCHIBAT ?
ARCHIBAT est dirigée par Jany OMBREDANE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHIBAT ?
Le siège social de ARCHIBAT est situé 5 B AV Marcel Proust, 28000 Chartres.
ARCHIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT.
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