ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

Active

Siren449 865 583SARL93500 PantinCréée le 03 septembre 2003

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

ARCHIBAT CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 865 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue BERTHIER, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale. NURI KASDAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARCHIBAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 449 865 583
SIRET (siège): 449 865 583 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65449865583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 865 583
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 452L
Date de création: 03 septembre 2003
Siège social: 6 RUE 6 Rue BERTHIER , 93500, Pantin
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

NURI KASDAS

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93500 PantinSiègeFermé
449 865 583 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452L

Documents juridiques de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIBAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT CONSTRUCTIONS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 juin 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juillet 2007., la Cour d'Appel confirmant le jugement déféré sauf sur la durée de la condamnation et réduit cette durée à deux ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHIBAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 juin 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 juin 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juillet 2007., la Cour d'Appel confirmant le jugement déféré sauf sur la durée de la condamnation et réduit cette durée à deux ans.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur ARCHIBAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS est 449 865 583. Le SIRET de son siège social est 449 865 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449865583.

Qui dirige ARCHIBAT CONSTRUCTIONS ?

ARCHIBAT CONSTRUCTIONS est dirigée par NURI KASDAS, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARCHIBAT CONSTRUCTIONS est situé 6 RUE 6 Rue BERTHIER, 93500 Pantin.