ARCHIBAT SARL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
ARCHIBAT SARL est une SARL immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 474 800. Elle est domiciliée 34 BD 34 Boulevard Bertin Maurice Léonel Grand Case, 97150 Saint-Martin. ARCHIBAT SARL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COURTEL, gérant.
Fiche d'identité de ARCHIBAT SARL
INSEE- Dénomination
- ARCHIBAT SARL
- SIREN
- 439 474 800
- SIRET (siège)
- 439 474 800 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR24439474800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 474 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 34 BD 34 Boulevard Bertin Maurice Léonel Grand Case, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARCHIBAT SARL
Activité de marchand de biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis La promotion de toutes opérations immobilières la Constructuin la reconstruction la rénovation Lalocation le lotissement l'aménagement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis la revente de tous les biens ains acquis lotis Construts ou rénovés en totalité ou par lots ou fraction Négoce de matériaux matériels de constructions location et vente d'engins toutes activités de location Sde toutes durées en vide ou meubles pour les locaux commerciaux Etd'habitations dans son objet social.
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Finances de ARCHIBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIBAT SARL
INSEEÉtablissements de ARCHIBAT SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
439 474 800 00042 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6810Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
439 474 800 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6810Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
439 474 800 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 701F
- 17000 LA ROCHELLEFermé
439 474 800 00034 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de ARCHIBAT SARL
INPIConformité de ARCHIBAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHIBAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIBAT SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHIBAT SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur ARCHIBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de ARCHIBAT SARL ?
Le numéro SIREN de ARCHIBAT SARL est 439 474 800. Le SIRET de son siège social est 439 474 800 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439474800.
Qui dirige ARCHIBAT SARL ?
ARCHIBAT SARL est dirigée par JEAN-PIERRE COURTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHIBAT SARL ?
Le siège social de ARCHIBAT SARL est situé 34 BD 34 Boulevard Bertin Maurice Léonel Grand Case, 97150 Saint-Martin.
ARCHIBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHIBAT SARL.
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