ARCHIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHIMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 390 330 546. Elle est domiciliée 5 rue de la Porte d’Etampes, 28700 Sainville. Son activité principale relève du code NAF 7112B. THOMAS BEAUCOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHIMAT
INSEE- Dénomination
- ARCHIMAT
- SIREN
- 390 330 546
- SIRET (siège)
- 390 330 546 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84390330546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 330 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 85 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 5 RUE DE LA PORTE D’ETAMPES, 28700, SAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARCHIMAT
Objet social de ARCHIMAT
Réalisation, mise en oeuvre de procédés industriels, ingénierie Industrielle et commerciale.
Finances de ARCHIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIMAT
INSEESARL JACQUES LARAUCHE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans
Établissements de ARCHIMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28700 SAINVILLESiègeActif
390 330 546 00024 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 7112B
- 91140 VILLEJUSTFermé
390 330 546 00016 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de ARCHIMAT
INPIComptes annuels de ARCHIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIMAT.
Ouverte le 05 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHIMAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-17.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIMAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Marques déposées par ARCHIMAT
INPIARCHIMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARCHIMAT
N° 3529566 · Déposée le 05 octobre 2007 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 05 octobre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCHIMAT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIMAT ?
Le numéro SIREN de ARCHIMAT est 390 330 546. Le SIRET de son siège social est 390 330 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390330546.
Qui dirige ARCHIMAT ?
ARCHIMAT est dirigée par THOMAS BEAUCOURT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHIMAT ?
Le siège social de ARCHIMAT est situé 5 rue de la Porte d’Etampes, 28700 Sainville.
ARCHIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIMAT est-elle en procédure collective ?
ARCHIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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