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ARCHIMBAUD PATRICK

Active
Siren330 757 444Entrepreneur individuel40600 BISCARROSSECréée le 01 octobre 1984
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHIMBAUD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1984, identifié par le SIREN 330 757 444. Elle est domiciliée 215 rue de l'Escouarte, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ARCHIMBAUD PATRICK

Dénomination
ARCHIMBAUD PATRICK
SIREN
330 757 444
SIRET (siège)
330 757 444 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77330757444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 757 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
215 RUE DE L'ESCOUARTE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHIMBAUD PATRICK

Agences immobilières

Finances de ARCHIMBAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIMBAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHIMBAUD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    330 757 444 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARCHIMBAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCHIMBAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIMBAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIMBAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIMBAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2009. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 27 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan

Aucune mention de ARCHIMBAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIMBAUD PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur ARCHIMBAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ARCHIMBAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de ARCHIMBAUD PATRICK est 330 757 444. Le SIRET de son siège social est 330 757 444 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330757444.

Où se situe le siège social de ARCHIMBAUD PATRICK ?

Le siège social de ARCHIMBAUD PATRICK est situé 215 rue de l'Escouarte, 40600 Biscarrosse.

ARCHIMBAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIMBAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIMBAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIMBAUD PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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