Archipel
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 3,5 k€
- Capital social
- 11,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 555 141, Archipel est une SAS créée le 26 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 948 CHE des Coustetes, 04150 Simiane-la-Rotonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 3,5 k€. Elle est dirigée par ANNE Breuzin, président de sas.
Fiche d'identité de Archipel
INSEE- Dénomination
- Archipel
- SIREN
- 987 555 141
- SIRET (siège)
- 987 555 141 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61987555141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Manosque 987 555 141
- Greffe
- Manosque
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 11 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 948 CHE des Coustetes, 04150, Simiane-la-Rotonde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Archipel
Le projet coopératif poursuit comme objet principal la recherche d'un intérêt collectif avec la volonté d'une utilité sociale. Dans cette perspective, la société a pour objet : 1- d'administrer et de gérer un lieu en vue d'y développer un centre d'éducation sous toutes ces formes, d'accueil et de création de liens ; 2- de réaliser toutes formes d'actions sociales, éducatives, artistiques, environnementales et culturelles et diverses prestations en cohérence avec sa volonté d'utilité sociale, à titre onéreux ou gratuit ; 3- de louer ou mettre à disposition : - des espaces destinés à accueillir des formations, notamment professionnelles, des stages, des séjours, des activités artistiques, des manifestations culturelles, quelles qu'en soient la forme, pour autant que le contenu soit en cohérence avec ses valeurs fondatrices et sa volonté d'utilité sociale ; - des espaces d'hébergement dans une vocation d'ouverture de liens sociaux ; - des espaces de maraîchage, d'espaces verts ou d'agroforesterie - des espaces de travail à vocations multiples, notamment des locaux professionnels. 4- de soutenir financièrement et logistiquement les projets écologiques, éducatifs ou artistiques de ses associés, 5- de mettre en œuvre une gouvernance collaborative 6- d'accueillir ou de soutenir des activités de production agricole ou artisanale 7- de s'adjoindre toute autre activité économique qui ferait sens à la réalisation du projet coopératif. La Société pourra réaliser toutes opérations connexes, susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de son objet principal. La Société pourra procéder à tout investissement susceptible de servir, de développer, de soutenir son objet. Elle pourra aussi effectuer toutes opérations artisanales, industrielles, artistiques, civiles et commerciales en accord avec son objet et conforme à la législation.
Finances de Archipel
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 3,5 k€ | - | - | 14,9 k€ | 17,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 04 septembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 85,9 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 693,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | 353 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 353 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 294 € | 0 € |
| Autres créances | 0 € | 0 € |
| Disponibilités | 7 878 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 8 172 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 525 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 11 400 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 3 540 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 14 940 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 327 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 2 132 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 2 459 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 17 399 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de Archipel
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Able
Administrateur
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Anciens dirigeants (5)
Administrateur · de mars 2024 à octobre 2025
Administrateur · de mars 2024 à octobre 2025
Administrateur · de mars 2024 à octobre 2025
Administrateur · de mars 2024 à octobre 2025
Administrateur · de mars 2024 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Archipel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 Simiane-la-RotondeSiègeActif
987 555 141 00017 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de Archipel
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Archipel
INPIArchipel a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de Archipel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Archipel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Archipel. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 février 2026 · N° 25/09697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 février 2026 · N° 25/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/08896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/08291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/08331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/09240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 février 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 février 2025 · N° 24/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/08384
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07631
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/07189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/07191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01417
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06492
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06493
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/06085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 août 2024 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06322
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07605
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00328
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/00399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-23.321
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/00092
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-44.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.545
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Président, Administrateur : BREUZIN Anne ; Administrateur : BOUVART Anne-Claude ; Administrateur : Mazin Lise ; Administrateur : Able
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Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur Archipel
Quel est le numéro SIREN de Archipel ?
Le numéro SIREN de Archipel est 987 555 141. Le SIRET de son siège social est 987 555 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61987555141.
Qui dirige Archipel ?
Archipel est dirigée par ANNE Breuzin, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Archipel ?
Le siège social de Archipel est situé 948 CHE des Coustetes, 04150 Simiane-la-Rotonde.
Archipel est-elle toujours en activité ?
Oui, Archipel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Archipel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Archipel.
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