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ARCHIPEL CONCEPT

Active
Siren950 395 756SARL74000 ANNECYCréée le 03 octobre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 395 756, ARCHIPEL CONCEPT est une SARL créée le 3 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Barattes, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARCHIPEL CONCEPT

Dénomination
ARCHIPEL CONCEPT
SIREN
950 395 756
SIRET (siège)
950 395 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29950395756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 395 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
15 AV DES BARATTES, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCHIPEL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHIPEL CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHIPEL CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    950 395 756 00014 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 742C

  • 74940 ANNECYFermé

    950 395 756 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 742C

  • 74940 ANNECYFermé

    950 395 756 00030 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCHIPEL CONCEPT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCHIPEL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIPEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHIPEL CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIPEL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHIPEL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHIPEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHIPEL CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur ARCHIPEL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARCHIPEL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARCHIPEL CONCEPT est 950 395 756. Le SIRET de son siège social est 950 395 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950395756.

Où se situe le siège social de ARCHIPEL CONCEPT ?

Le siège social de ARCHIPEL CONCEPT est situé 15 av des Barattes, 74000 Annecy.

ARCHIPEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHIPEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHIPEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIPEL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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