ARCHIPEL EVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHIPEL EVENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 870 588. Elle est domiciliée 22 rue d Alsace Lorraine, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de ARCHIPEL EVENT
INSEE- Dénomination
- ARCHIPEL EVENT
- SIREN
- 477 870 588
- SIRET (siège)
- 477 870 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82477870588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 870 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 22 RUE D ALSACE LORRAINE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHIPEL EVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHIPEL EVENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHIPEL EVENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
477 870 588 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 744B
Documents juridiques de ARCHIPEL EVENT
INPIComptes annuels de ARCHIPEL EVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHIPEL EVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHIPEL EVENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHIPEL EVENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHIPEL EVENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHIPEL EVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHIPEL EVENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Marques déposées par ARCHIPEL EVENT
INPIARCHIPEL EVENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLA GRANDE FETE DU CHOCOLAT
N° 3341361 · Déposée le 04 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 30, 32, 33, 35, 41, 43
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCHIPEL EVENT
Quel est le numéro SIREN de ARCHIPEL EVENT ?
Le numéro SIREN de ARCHIPEL EVENT est 477 870 588. Le SIRET de son siège social est 477 870 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477870588.
Où se situe le siège social de ARCHIPEL EVENT ?
Le siège social de ARCHIPEL EVENT est situé 22 rue d Alsace Lorraine, 70000 Vesoul.
ARCHIPEL EVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHIPEL EVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHIPEL EVENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHIPEL EVENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.