ARCHISUD ERIC DUSSIER
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 711 206, ARCHISUD ERIC DUSSIER est une SARL créée le 1er février 2001. Son siège social est situé 11 av de Fronton, 31200 Toulouse. ARCHISUD ERIC DUSSIER relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ARCHISUD ERIC DUSSIER
INSEE- Dénomination
- ARCHISUD ERIC DUSSIER
- SIREN
- 434 711 206
- SIRET (siège)
- 434 711 206 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58434711206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 711 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 11 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARCHISUD ERIC DUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHISUD ERIC DUSSIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARCHISUD ERIC DUSSIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
434 711 206 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 7111Z
- 31700 BEAUZELLEFermé
434 711 206 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742A
Documents juridiques de ARCHISUD ERIC DUSSIER
INPIConformité de ARCHISUD ERIC DUSSIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHISUD ERIC DUSSIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHISUD ERIC DUSSIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHISUD ERIC DUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHISUD ERIC DUSSIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Marques déposées par ARCHISUD ERIC DUSSIER
INPIARCHISUD ERIC DUSSIER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCENTERBOX
N° 3425490 · Déposée le 21 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 21 avril 2016
- Marque expiréeARCHISUD
N° 3239383 · Déposée le 31 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 37, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2013
- Marque expiréeALTERIMMO.com
N° 3143184 · Déposée le 23 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 23 janvier 2012
- Marque expiréeURBIO
N° 3138489 · Déposée le 21 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 21 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCHISUD ERIC DUSSIER
Quel est le numéro SIREN de ARCHISUD ERIC DUSSIER ?
Le numéro SIREN de ARCHISUD ERIC DUSSIER est 434 711 206. Le SIRET de son siège social est 434 711 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434711206.
Où se situe le siège social de ARCHISUD ERIC DUSSIER ?
Le siège social de ARCHISUD ERIC DUSSIER est situé 11 av de Fronton, 31200 Toulouse.
ARCHISUD ERIC DUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHISUD ERIC DUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHISUD ERIC DUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHISUD ERIC DUSSIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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