ARCHISUD EXPERTISES

Active

Siren444 911 267SARL31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 01 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCHISUD EXPERTISES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 911 267. Elle est domiciliée Ld les Quatre Coins, 31870 Beaumont-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARCHISUD EXPERTISES

INSEE

Dénomination: ARCHISUD EXPERTISES
SIREN: 444 911 267
SIRET (siège): 444 911 267 00011
N° TVA intracommunautaire: FR39444911267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 911 267
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: LD LES QUATRE COINS, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de ARCHISUD EXPERTISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHISUD EXPERTISES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCHISUD EXPERTISES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeFermé
444 911 267 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B
11400 CASTELNAUDARYFermé
444 911 267 00029 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7112B
31300 TOULOUSEFermé
444 911 267 00037 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCHISUD EXPERTISES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

Acte

Dépôt du 08 avril 2011

Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

Acte

Dépôt du 14 mars 2006

Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de ARCHISUD EXPERTISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHISUD EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHISUD EXPERTISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHISUD EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHISUD EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHISUD EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHISUD EXPERTISES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
20 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
26 février 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2007-12-10
03 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DADOUN (Philippe, Gérard) nom d'usage : DADOUN (Philippe) n'est plus gérant, DARMON (Philippe) nom d'usage : DARMON (Philippe) devient gérant, ALCARAZ (Patrice) nom d'usage : ALCARAZ (Patrice) devient gérant.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Marques déposées par ARCHISUD EXPERTISES

INPI

ARCHISUD EXPERTISES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

XYLOTRAC Xylotrac Ingénierie
N° 3285461 · Déposée le 13 avril 2004
Marque expirée
Classes 9, 40, 42 · expirée le 13 avril 2014
ASE ArchiSud Expertises Toulouse Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Aquitaine
N° 3243058 · Déposée le 28 août 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 36, 37, 42 · expirée le 28 août 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCHISUD EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de ARCHISUD EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de ARCHISUD EXPERTISES est 444 911 267. Le SIRET de son siège social est 444 911 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444911267.

Où se situe le siège social de ARCHISUD EXPERTISES ?

Le siège social de ARCHISUD EXPERTISES est situé Ld les Quatre Coins, 31870 Beaumont-sur-Leze.