ARCHITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHITEC est une SARL immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 603 116. Son siège social est situé 15 L CHE 15 L Chemin de Savignol Mini Parc 3, CS 67624, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par GONZALO ROBLES, gérant.
Fiche d'identité de ARCHITEC
INSEE- Dénomination
- ARCHITEC
- SIREN
- 879 603 116
- SIRET (siège)
- 879 603 116 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20879603116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 603 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 15 L CHE 15 L Chemin de Savignol Mini Parc 3, CS 67624, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCHITEC
Fourniture de conseils informatiques, édition, création, installation de logiciels informatiques
Finances de ARCHITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITEC
INSEEÉtablissements de ARCHITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeActif
879 603 116 00028 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6202A
- 31670 LABEGEFermé
879 603 116 00010 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARCHITEC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCHITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITEC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 19/07438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-11.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Robles, Gonzalo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur ARCHITEC
Quel est le numéro SIREN de ARCHITEC ?
Le numéro SIREN de ARCHITEC est 879 603 116. Le SIRET de son siège social est 879 603 116 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20879603116.
Qui dirige ARCHITEC ?
ARCHITEC est dirigée par GONZALO ROBLES, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHITEC ?
Le siège social de ARCHITEC est situé 15 L CHE 15 L Chemin de Savignol Mini Parc 3, CS 67624, 31320 Castanet-Tolosan.
ARCHITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITEC.
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