ARCHITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHITECH est une 6540 immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 182 502. Son siège social est situé 28 Crs Napoleon, 20090 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GIUSTI, gérant.
Fiche d'identité de ARCHITECH
INSEE- Dénomination
- ARCHITECH
- SIREN
- 488 182 502
- SIRET (siège)
- 488 182 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488182502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 182 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 28 CRS NAPOLEON, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHITECH
Acquisition d'un immeuble sis à Ajaccio Diamanti
Finances de ARCHITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECH
INSEEÉtablissements de ARCHITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
488 182 502 00010 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHITECH
INPIComptes annuels de ARCHITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-31.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/15449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur ARCHITECH
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECH ?
Le numéro SIREN de ARCHITECH est 488 182 502. Le SIRET de son siège social est 488 182 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488182502.
Qui dirige ARCHITECH ?
ARCHITECH est dirigée par ERIC GIUSTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHITECH ?
Le siège social de ARCHITECH est situé 28 Crs Napoleon, 20090 Ajaccio.
ARCHITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECH.
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