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ARCHITECH 9

Active
Siren492 314 992SARL93100 MONTREUILCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 314 992, ARCHITECH 9 est une SARL créée le 1er octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lavoisier, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARCHITECH 9

Dénomination
ARCHITECH 9
SIREN
492 314 992
SIRET (siège)
492 314 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96492314992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 314 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECH 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECH 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECH 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    492 314 992 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCHITECH 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECH 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECH 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECH 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECH 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECH 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECH 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECH 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARCHITECH 9

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECH 9 ?

Le numéro SIREN de ARCHITECH 9 est 492 314 992. Le SIRET de son siège social est 492 314 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492314992.

Où se situe le siège social de ARCHITECH 9 ?

Le siège social de ARCHITECH 9 est situé 9 rue Lavoisier, 93100 Montreuil.

ARCHITECH 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECH 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECH 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECH 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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