ARCHITECTE ET CONTRACTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHITECTE ET CONTRACTANT est une SARL immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 292 339. Elle est domiciliée 25 av Mozart, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. HAMID Bahamou exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTE ET CONTRACTANT
- SIREN
- 823 292 339
- SIRET (siège)
- 823 292 339 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76823292339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 292 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 21 octobre 2016
- Siège social
- 25 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
Profession d'architecte, maitrise d'¿uvre.
Finances de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INSEEÉtablissements de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
823 292 339 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INPIComptes annuels de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTE ET CONTRACTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTE ET CONTRACTANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTE ET CONTRACTANT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053461
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/57033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTE ET CONTRACTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTE ET CONTRACTANT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-21 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2016
Questions fréquentes sur ARCHITECTE ET CONTRACTANT
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTE ET CONTRACTANT ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTE ET CONTRACTANT est 823 292 339. Le SIRET de son siège social est 823 292 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823292339.
Qui dirige ARCHITECTE ET CONTRACTANT ?
ARCHITECTE ET CONTRACTANT est dirigée par HAMID Bahamou, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHITECTE ET CONTRACTANT ?
Le siège social de ARCHITECTE ET CONTRACTANT est situé 25 av Mozart, 75016 Paris.
ARCHITECTE ET CONTRACTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTE ET CONTRACTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTE ET CONTRACTANT est-elle en procédure collective ?
Oui. ARCHITECTE ET CONTRACTANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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