ARCHITECTES NUITONS

Active

Siren527 607 030SARL21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 01 novembre 2010

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARCHITECTES NUITONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 607 030. Elle est domiciliée 42 rue des Bles, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ARCHITECTES NUITONS

INSEE

Dénomination: ARCHITECTES NUITONS
SIREN: 527 607 030
SIRET (siège): 527 607 030 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31527607030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 607 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 01 novembre 2010
Siège social: 42 RUE DES BLES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARCHITECTES NUITONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHITECTES NUITONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCHITECTES NUITONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé
527 607 030 00014 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTES NUITONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

Acte

Conformité de ARCHITECTES NUITONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTES NUITONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 07 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTES NUITONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTES NUITONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCHITECTES NUITONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29 avril 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
12 novembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-11-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur ARCHITECTES NUITONS

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTES NUITONS ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTES NUITONS est 527 607 030. Le SIRET de son siège social est 527 607 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31527607030.

Où se situe le siège social de ARCHITECTES NUITONS ?

Le siège social de ARCHITECTES NUITONS est situé 42 rue des Bles, 21700 Nuits-Saint-Georges.