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ARCHITECTONIQUE

Active
Siren481 198 331SARL09160 LA BASTIDE-DU-SALATCréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHITECTONIQUE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 198 331. Elle est domiciliée Pre Commun, 09160 La Bastide-du-Salat. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHITECTONIQUE

Dénomination
ARCHITECTONIQUE
SIREN
481 198 331
SIRET (siège)
481 198 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71481198331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 198 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
PRE COMMUN, 09160, LA BASTIDE-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09160 LA BASTIDE-DU-SALATSiègeFermé

    481 198 331 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454M

Documents juridiques de ARCHITECTONIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 21 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTONIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTONIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : LARRIBEAU Aurélia Héloise Arielle Hestia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARCHITECTONIQUE

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTONIQUE ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTONIQUE est 481 198 331. Le SIRET de son siège social est 481 198 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481198331.

Où se situe le siège social de ARCHITECTONIQUE ?

Le siège social de ARCHITECTONIQUE est situé Pre Commun, 09160 La Bastide-du-Salat.

ARCHITECTONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTONIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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