ARCHITECTURE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHITECTURE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 307 511. Elle est domiciliée 40 rue de Pontoise, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 454M. La direction est assurée par LAURENT DEKEYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARCHITECTURE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE BATIMENT
- SIREN
- 399 307 511
- SIRET (siège)
- 399 307 511 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93399307511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 307 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 40 RUE DE PONTOISE, 95870, BEZONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARCHITECTURE BATIMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de ARCHITECTURE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE BATIMENT
INSEEÉtablissements de ARCHITECTURE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeFermé
399 307 511 00028 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 454M
- 78800 HOUILLESFermé
399 307 511 00010 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 454M
Documents juridiques de ARCHITECTURE BATIMENT
INPIComptes annuels de ARCHITECTURE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTURE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025022501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025017558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025014539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTURE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE BATIMENT est 399 307 511. Le SIRET de son siège social est 399 307 511 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399307511.
Qui dirige ARCHITECTURE BATIMENT ?
ARCHITECTURE BATIMENT est dirigée par LAURENT DEKEYNE, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE BATIMENT ?
Le siège social de ARCHITECTURE BATIMENT est situé 40 rue de Pontoise, 95870 Bezons.
ARCHITECTURE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE BATIMENT.