ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 5,0 k€
ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est une SARL immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 583 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Chatelet, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DELPLANQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
- SIREN
- 812 583 839
- SIRET (siège)
- 812 583 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06812583839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 583 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 9 IMP DU CHATELET, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
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INSEEÉtablissements de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
812 583 839 00012 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 4120B
Documents juridiques de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
INPIConformité de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE BOIS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2017. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHITECTURE BOIS CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE BOIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est 812 583 839. Le SIRET de son siège social est 812 583 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812583839.
Qui dirige ARCHITECTURE BOIS CONCEPT ?
ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est dirigée par JEAN-PHILIPPE DELPLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT ?
Le siège social de ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est situé 9 Imp du Chatelet, 85000 La Roche-sur-Yon.
ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE BOIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHITECTURE BOIS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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