ARCHITECTURE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHITECTURE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 836 712. Elle est domiciliée 2 rue du Plat d Etain, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE CONCEPT
- SIREN
- 394 836 712
- SIRET (siège)
- 394 836 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80394836712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 836 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 2 RUE DU PLAT D ETAIN, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
394 836 712 00015 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIComptes annuels de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTURE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 02-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTURE CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT est 394 836 712. Le SIRET de son siège social est 394 836 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394836712.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT ?
Le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT est situé 2 rue du Plat d Etain, 37000 Tours.
ARCHITECTURE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE CONCEPT.