ARCHITECTURE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCHITECTURE CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 699 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Remy, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARCHITECTURE CONCEPT
- SIREN
- 453 699 159
- SIRET (siège)
- 453 699 159 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85453699159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 699 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- 4 RUE SAINT REMY, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHITECTURE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeFermé
453 699 159 00019 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIComptes annuels de ARCHITECTURE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHITECTURE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 02-17.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHITECTURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHITECTURE CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur ARCHITECTURE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT est 453 699 159. Le SIRET de son siège social est 453 699 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453699159.
Où se situe le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT ?
Le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT est situé 4 rue Saint Remy, 51200 Epernay.
ARCHITECTURE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHITECTURE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHITECTURE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE CONCEPT.
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