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ARCHITECTURE CONCEPT

Active
Siren494 998 529SAS74140 DOUVAINECréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

ARCHITECTURE CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 998 529. Son siège social est situé 12 rue de la Fonderie Zae des Esserts, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. XAVIER FROMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE CONCEPT

Dénomination
ARCHITECTURE CONCEPT
SIREN
494 998 529
SIRET (siège)
494 998 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95494998529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 998 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 800 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 mars 2007
Siège social
12 RUE DE LA FONDERIE ZAE DES ESSERTS, 74140, DOUVAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCHITECTURE CONCEPT

acquisition et gestion de toutes participations, fourniture de prestations administratives. exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace achat- souscription d'actions de parts. prise de participation sous quelques forme que ce soit dans toutes stes gestion de ce titres de participation ainsi que l'alimentation de tout ou partie.

Finances de ARCHITECTURE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE CONCEPT

XF

XAVIER FROMONT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHITECTURE CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    494 998 529 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z

  • 74140 DOUVAINEFermé

    494 998 529 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE CONCEPT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : FROMONT Xavier, Marcel, Jimmy, Francis

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Marchés publics de ARCHITECTURE CONCEPT

1 marché public a été notifié à ARCHITECTURE CONCEPT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 74,7 k€.

  • Rénovation de bâtiments - Mission de maîtrise d’oeuvre

    COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE) · notifié le 26 mars 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    74,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONCEPT est 494 998 529. Le SIRET de son siège social est 494 998 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494998529.

Qui dirige ARCHITECTURE CONCEPT ?

ARCHITECTURE CONCEPT est dirigée par XAVIER FROMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT ?

Le siège social de ARCHITECTURE CONCEPT est situé 12 rue de la Fonderie Zae des Esserts, 74140 Douvaine.

ARCHITECTURE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE CONCEPT.

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