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ARCHITECTURE & CONCEPTION

Active
Siren488 394 560SARL12160 BARAQUEVILLECréée le 13 février 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHITECTURE & CONCEPTION est une SARL immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 394 560. Son siège social est situé 323 av 323 avenue du Centre, 12160 Baraqueville. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. STEPHANE RUSCASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE & CONCEPTION

Dénomination
ARCHITECTURE & CONCEPTION
SIREN
488 394 560
SIRET (siège)
488 394 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50488394560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 394 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 février 2006
Siège social
323 AV 323 AVENUE DU CENTRE, 12160, BARAQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTURE & CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE & CONCEPTION

SR

STEPHANE RUSCASSIER

Gérant

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de ARCHITECTURE & CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12160 BARAQUEVILLESiègeFermé

    488 394 560 00012 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE & CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE & CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE & CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE & CONCEPTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHITECTURE & CONCEPTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE & CONCEPTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE & CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE & CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE & CONCEPTION est 488 394 560. Le SIRET de son siège social est 488 394 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488394560.

Qui dirige ARCHITECTURE & CONCEPTION ?

ARCHITECTURE & CONCEPTION est dirigée par STEPHANE RUSCASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE & CONCEPTION ?

Le siège social de ARCHITECTURE & CONCEPTION est situé 323 av 323 avenue du Centre, 12160 Baraqueville.

ARCHITECTURE & CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE & CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE & CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

ARCHITECTURE & CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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