ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

Active

Siren522 372 481SARL27180 CAUGECréée le 10 mai 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 372 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte d'Evreux, 27180 Cauge. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL
SIREN: 522 372 481
SIRET (siège): 522 372 481 00013
N° TVA intracommunautaire: FR05522372481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 372 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7490A
Date de création: 10 mai 2010
Siège social: 4 RTE D'EVREUX, 27180, CAUGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

Activité des économistes de la construction

Finances de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27180 CAUGESiègeActif
522 372 481 00013 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL est 522 372 481. Le SIRET de son siège social est 522 372 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05522372481.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL ?

Le siège social de ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL est situé 4 Rte d'Evreux, 27180 Cauge.