ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

Active

Siren387 908 106SARL83260 La CrauCréée le 02 juillet 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 908 106, ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT est une SARL créée le 2 juillet 1992. Elle est domiciliée Espace Charlotte, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. REBAUDO DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT
SIREN: 387 908 106
SIRET (siège): 387 908 106 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04387908106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 908 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 02 juillet 1992
Siège social: ESPACE CHARLOTTE , 83260, La Crau
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INSEE

REBAUDO DANIEL

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83260 La CrauSiègeFermé
387 908 106 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1992

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT est 387 908 106. Le SIRET de son siège social est 387 908 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04387908106.

Qui dirige ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT ?

ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT est dirigée par REBAUDO DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT ?

Le siège social de ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT est situé Espace Charlotte, 83260 La Crau.