ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

Active

Siren500 035 324SARL69380 CHESSYCréée le 18 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 035 324. Elle est domiciliée Rte de la Vallee, 69380 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INSEE

Dénomination: ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP
SIREN: 500 035 324
SIRET (siège): 500 035 324 00010
N° TVA intracommunautaire: FR14500035324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 035 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 18 septembre 2007
Siège social: RTE DE LA VALLEE, 69380, CHESSY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69380 CHESSYSiègeFermé
500 035 324 00010 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP est 500 035 324. Le SIRET de son siège social est 500 035 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500035324.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP ?

Le siège social de ARCHITECTURE CONSTRUCTIONS RP est situé Rte de la Vallee, 69380 Chessy.