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ARCHITECTURE DESIGN

Active
Siren414 565 069SARL97160 LE MOULECréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHITECTURE DESIGN est une SARL immatriculée le 3 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 565 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de ARCHITECTURE DESIGN

Dénomination
ARCHITECTURE DESIGN
SIREN
414 565 069
SIRET (siège)
414 565 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19414565069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 565 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
4 RUE GASTON MONNERVILLE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCHITECTURE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHITECTURE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeFermé

    414 565 069 00013 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de ARCHITECTURE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCHITECTURE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHITECTURE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHITECTURE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHITECTURE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHITECTURE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHITECTURE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHITECTURE DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur ARCHITECTURE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARCHITECTURE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARCHITECTURE DESIGN est 414 565 069. Le SIRET de son siège social est 414 565 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414565069.

Où se situe le siège social de ARCHITECTURE DESIGN ?

Le siège social de ARCHITECTURE DESIGN est situé 4 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule.

ARCHITECTURE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHITECTURE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHITECTURE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHITECTURE DESIGN.

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